Dernière mise à jour : 01/09/2026

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SGTM, Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros
Immatriculée au RCS de Fréjus  sous le numéro 802 545 095
Siège social : 810 route des châtaigniers - 83520 Roquebrune/Argens - France

Représentant légal : Mr Christophe Gendre

Contact : contact@sgtm.fr

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : Ionos cloud - Elgendorfer Str. 57 - 56410 Montabaur - Allemagne

Site internet : www.ionos.fr

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les partages ou citations numériques sont autorisées dès lors que la source est explicitement citée avec lien d’accès au Site.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
SGTM est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sgtm.fr.
Les données sont collectées pour les besoins internes de la relation client, de l'envoi de communications et à des fins statistiques. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@sgtm.fr

ARTICLE 5 – COOKIES
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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort du siège social de SGTM, sauf disposition légale impérative contraire.

II - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site www.sgtm.fr. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par la société SGTM, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est SGTM, telle que décrit dans les mentions légales pré-citées.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données suivantes peuvent être collectées via le site :

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  • Numéro de téléphon
  • Envoi d’informations, de newsletters ou d’offres (si consentement)
  • Le respect d’obligations légales (facturation, archivage)

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
  • Cookies : 13 mois maximum

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées aux services internes de SGTM et, si nécessaire, à ses prestataires techniques, uniquement pour exécuter les finalités ci-dessus.
Les sous-traitants concernés (ex : hébergement, emailing, paiement) respectent également les obligations du RGPD.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans encadrement juridique conforme (ex. clauses contractuelles types).

ARTICLE 8 – COOKIES
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Un bandeau de gestion des préférences est affiché lors de la première visite.
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ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@sgtm.fr
Adresse : SGTM – 810 route des chataigners 83520 Roquebrune/Argens
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
SGTM s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Kanaigo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la politique.